Conditions Générales de Vente

Entre le serveur Oxygen. Qui peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact

accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur », ou « le serveur ».

 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du serveur, Ci-après,

« l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

 

           Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits d'Oxygen exclusivement à destination

de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://

oxygen-serveur.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par le serveur

peuvent être consultés sur le site susmentionnés.

 

 

           Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,

effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre

l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout

moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors

sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente,

et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction

ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin

de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter

légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou

morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le serveur

constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

           Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet est indiqué en Euros hors taxes et

précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en

euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des

produits. Le serveur Oxygen se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du serveur Oxygen sont à la

charge du Client.

 

 

           Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour

pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ?

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ? Choix du Produit, le cas échéant de

ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ? Vérification

des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ? Suivi des instructions pour

le paiement, et paiement des produits. ? Livraison des produits. Aux fins de bonne

réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à

fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la

commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout

motif légitime.

 

 

           Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à

disposition de l’acheteur sur le site Internet du serveur Oxygen. Le Vendeur s’engage à honorer la commande

du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe

le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément

à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur

contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le

site Internet du serveur Oxygen, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci

portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions

particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique

signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email

communiqué).

 

 

           Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du serveur Oxygen jusqu’au complet paiement du prix.

 

 

           Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par

carte de paiement, Paypal, PaySafeCard ou Dedipass.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires

internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement

débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,

l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente,

le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire

légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter

la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

 

           Article 7 : Preuve de transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres

informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du serveur Oxygen dans des conditions raisonnables de sécurité.

Le bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

 

           Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une

fois le Produit mit à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, dont l'exécution a commencé après accord

préalable exprès à l'exécution et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 

           Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le serveur Oxygen au moyen des

coordonnées suivantes: contact@oxygen-serveur.fr

 

 

           Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement

toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du

serveur Oxygen. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des

présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour

quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

           Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

           Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits

d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données

personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez

à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En

saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails

contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le serveur

Oxygen. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent

à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (le serveur Oxygen).

 

 

           Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les

opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

           Note :

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé

sur le site "https://www.donneespersonnelles.fr"